Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation des serveurs Minecraft du réseau Aulonia (ci-après "le Service") ainsi que du présent site internet. Tout joueur se connectant au Service accepte sans réserve les présentes CGU.

L'acceptation des présentes CGU vaut également acceptation pleine et entière des règlements spécifiques à chaque mode de jeu : le règlement du Kit FFA et le règlement du Faction. Ces règlements sont considérés comme partie intégrante des présentes CGU et s'appliquent dès la connexion au serveur correspondant.

2. Nature du projet

Aulonia est un projet non-commercial, bénévole et gratuit, mené à titre personnel par un particulier passionné de Minecraft. Le Service est fourni sans aucune obligation de résultat. Aucun contrat de service au sens commercial du terme n'est conclu entre Aulonia et le joueur.

Les éventuelles contributions financières des joueurs (via la boutique officielle) sont intégralement réinvesties dans le projet (hébergement, développement, événements) et ne confèrent aucun droit acquis à l'usage du Service ni à une quelconque garantie de disponibilité.

3. Accès au service

L'accès au Service est gratuit et ouvert aux détenteurs d'un compte Minecraft Bedrock Edition valide (lié à un compte Microsoft / Xbox Live). Aulonia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, suspendre ou retirer l'accès à tout joueur, sans avoir à justifier sa décision.

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, à l'exception d'interruptions liées notamment à :

Une maintenance technique planifiée ou non.
Une mise à jour du serveur, des plugins, de la version Minecraft Bedrock, ou tout autre composant.
Un reset saisonnier, un redémarrage programmé ou un changement de map.
Une panne technique imprévue (hébergement, réseau, logiciel).
Une attaque informatique (DDoS, intrusion, abus).
Une défaillance d'un service tiers dont dépend le Service (Microsoft, Mojang, Xbox Live, Cloudflare, hébergeur, etc.).
Tout cas de force majeure au sens du droit belge.

Aucune indemnisation, compensation ou prolongation ne peut être réclamée en raison d'une interruption, quelle qu'en soit la durée, la fréquence ou la cause. Aulonia n'a aucune obligation de notifier à l'avance ces interruptions, bien qu'il s'efforce de le faire via le Discord officiel lorsque c'est possible.

4. Comportement des utilisateurs

Le joueur s'engage à respecter les règlements spécifiques à chaque serveur (Kit FFA et Faction). Sont notamment interdits sur l'ensemble du Service :

Toute forme de triche, hack ou modification client interdite par les règlements.
Les propos haineux, discriminatoires, racistes, homophobes, antisémites ou injurieux.
Le harcèlement, l'intimidation, le chantage ou les menaces envers tout joueur ou membre du staff.
L'usurpation d'identité, le doxx (divulgation d'informations personnelles d'autrui).
Toute publicité ou démarchage pour des services tiers, y compris en MP.
Toute pression morale, extorsion ou tentative de manipulation envers les joueurs ou le staff.
Tout contenu à caractère illicite, pornographique, violent ou inapproprié.

Le joueur reconnaît être seul et personnellement responsable de tous les contenus, propos, comportements et actions qu'il effectue sur le Service.

5. Sanctions

Le non-respect des CGU ou des règlements peut entraîner, à l'appréciation du staff après examen du dossier : avertissement, mute temporaire ou définitif, kick, ban temporaire, ban définitif, suppression des données associées, voire signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.

Procédure de contestation. Toute sanction prononcée par le staff est, par principe, contestable par le joueur sanctionné via l'ouverture d'un ticket sur le Discord officiel d'Aulonia. La contestation est examinée par l'équipe, qui rend une décision motivée dans un délai raisonnable.

Décision sur la contestation. Si la contestation est acceptée, la sanction est levée ou ajustée. Si elle est refusée, la sanction est confirmée ; le joueur peut alors :

accepter la décision et, le cas échéant, purger sa sanction ;
attendre le démarrage d'une nouvelle saison ou d'un reset majeur du serveur pour solliciter à nouveau l'équipe, sans garantie d'issue favorable.

Sanctions définitives et non contestables. Par exception au principe de contestabilité et afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la communauté du Service, certains bannissements définitifs sont prononcés sans possibilité d'appel interne. Sont concernés les bans permanents prononcés pour les faits suivants :

L'usage de toute forme de triche (client modifié, hack, X-Ray, scripts, macros procurant un avantage compétitif), ainsi que le refus de procédure de vérification ;
Toute attaque informatique ou tentative d'attaque dirigée contre le Service, ses infrastructures ou ses joueurs (DDoS, intrusion, scan, exploitation de vulnérabilités) ;
Toute action ayant pour but de voler, exfiltrer, divulguer ou compromettre les données personnelles d'autres joueurs ou de membres du staff ;
Toute infraction pénale commise via ou en lien avec le Service.

Aucune clause de la présente section ne saurait être interprétée comme limitant le droit du joueur, en sa qualité de consommateur, de saisir les juridictions compétentes conformément à l'article 17 des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, l'identité visuelle, les contenus du site et les éléments graphiques d'Aulonia sont la propriété exclusive du projet. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les constructions in-game restent la propriété morale de leurs auteurs, conformément aux dispositions du Livre XI du Code de droit économique applicables aux œuvres de l'esprit. Aulonia se réserve néanmoins le droit de les conserver, sauvegarder, modifier, déplacer, supprimer, et de les utiliser à des fins promotionnelles (captures d'écran, vidéos, réseaux sociaux) sans rétribution ni notification préalable.

Cas d'une demande d'effacement (RGPD). Les constructions in-game font partie du monde commun du Service. En l'absence d'index par coordonnées et compte tenu de la co-construction fréquente entre joueurs, leur suppression sélective est matériellement impossible sans porter une atteinte disproportionnée à l'intégrité du monde et au travail d'autres joueurs. Les logs liant chaque placement et chaque destruction de bloc à un joueur identifié sont, en outre, conservés par défaut au titre de l'intérêt légitime impérieux d'Aulonia à détecter et sanctionner la duplication d'items, l'exploitation de bugs et les exploits affectant l'économie et l'intégrité du Service (article 21.1 du RGPD).

Lorsque le joueur (ou le titulaire de l'autorité parentale d'un mineur) exerce son droit à l'effacement au sens de l'article 17 du RGPD :

Si le joueur ne fait l'objet d'aucune sanction liée à la duplication, à la triche ou à l'exploitation de bugs, Aulonia supprime ou anonymise les logs d'attribution de ses placements ; les blocs eux-mêmes demeurent dans le monde mais cessent d'être attribuables à une personne identifiable (anonymisation effective, considérant 26 du RGPD) ;
Si le joueur fait l'objet d'une telle sanction (en cours ou définitive), les logs sont conservés pour la durée prévue par la politique de confidentialité, afin de prévenir la récidive et de protéger l'intégrité du Service.

Les modalités exactes de ce traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité (articles 5, 6 et 8).

7. Boutique et achats

Aulonia met à disposition une boutique officielle hébergée sur la plateforme tierce Tebex (Tebex Ltd.), permettant aux joueurs d'effectuer des contributions financières au projet en échange de biens virtuels (grades, items, monnaie in-game, kits, avantages cosmétiques).

Les achats effectués via cette boutique sont régis par les conditions générales de Tebex et soumis au droit belge applicable à la vente à distance de contenu numérique.

Le joueur reconnaît et accepte expressément que :

Les biens virtuels achetés n'ouvrent aucun droit acquis à un service garanti, ni à une quelconque pérennité.
Le joueur renonce expressément au droit de rétractation de 14 jours prévu par le Livre VI du Code de droit économique belge, dans la mesure où les biens virtuels sont délivrés immédiatement après l'achat et ne peuvent être restitués.
Les biens et avantages achetés sont susceptibles d'être modifiés, déplacés ou supprimés à tout moment par Aulonia, notamment lors de mises à jour, resets saisonniers ou décisions de modération.

Aucun remboursement ne sera accordé, notamment dans les cas suivants :

Bannissement temporaire ou définitif du joueur pour violation des présentes CGU ou des règlements en vigueur, quelle que soit la durée restante du grade ou la valeur des biens acquis.
Retrait d'accès au Service, à la discrétion d'Aulonia.
Reset saisonnier, changement de map, ou fermeture du serveur.
Perte d'items, de monnaie ou d'avantages achetés due à une mise à jour, un bug, une panne ou une décision de modération.
Mécontentement du joueur quant aux fonctionnalités, à l'évolution du Service ou aux décisions de l'équipe.
Modification ultérieure des tarifs ou de l'offre disponible sur la boutique.

Les demandes de remboursement légitimes liées à un problème technique de paiement (erreur de transaction, double facturation, fraude bancaire) doivent être adressées directement à Tebex selon leur procédure officielle, ou à l'établissement bancaire du joueur. Aulonia ne procède à aucun remboursement direct.

8. Caisses aléatoires et résidents belges

La boutique d'Aulonia peut, à certains moments, proposer des biens virtuels dont le contenu présente un élément aléatoire : caisses, lootboxes, packs surprise, ou tout autre item dont la valeur ou la composition exacte n'est pas déterminée au moment de l'achat (ci-après les « biens à contenu aléatoire »).

Position du droit belge. La Commission belge des jeux de hasard considère, depuis avril 2018, que la vente de tels biens contre de l'argent réel est susceptible de constituer un jeu de hasard au sens de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, et est de ce fait interdite en Belgique en l'absence de licence préalable. Aulonia n'est pas titulaire d'une telle licence et n'entend en aucune manière proposer de jeu de hasard à destination du marché belge.

En conséquence, et nonobstant toute disposition contraire de l'article 7 :

L'achat d'un bien à contenu aléatoire est strictement interdit à tout joueur résidant en Belgique, en vertu de la législation belge applicable. Cette interdiction est portée à la connaissance de chaque joueur par la présente clause, qui constitue une condition essentielle de l'accès à la boutique d'Aulonia.
Aulonia étant un projet bénévole et non-commercial, géré à titre personnel, il ne dispose pas de moyens techniques propres permettant de filtrer a priori l'origine géographique des acheteurs sur la boutique tierce Tebex. En conséquence, il appartient au joueur, préalablement à tout achat, de vérifier qu'il est légalement autorisé à acquérir ce type de bien au regard de son pays de résidence.
Tout utilisateur qui procède à l'achat d'un bien à contenu aléatoire déclare et garantit, par cet achat même, ne pas résider en Belgique. Cette déclaration relève de sa responsabilité exclusive et personnelle ; elle est opposable au joueur à tout moment.
Tout joueur résidant en Belgique s'engage expressément à ne pas procéder à l'achat d'un bien à contenu aléatoire, ni à recourir à un quelconque procédé (fausse déclaration de pays, moyen de paiement étranger, compte d'un tiers, VPN, proxy ou autre) visant à dissimuler sa résidence réelle dans le but d'effectuer un tel achat.

Conséquences d'une violation. En cas de violation avérée ou raisonnablement suspectée de la présente interdiction :

Aulonia se réserve le droit de refuser, annuler ou révoquer rétroactivement l'achat, ainsi que de retirer les biens correspondants du compte du joueur, sans préavis ni indemnité.
Aucun remboursement ne sera dû par Aulonia. Le cas échéant, le joueur pourra adresser sa réclamation directement à Tebex selon les modalités prévues à l'article 7.
Le joueur pourra faire l'objet d'une sanction sur le Service au titre de la violation des présentes CGU, allant de l'avertissement au bannissement définitif.
Aulonia décline expressément toute responsabilité civile, administrative ou pénale qui résulterait, directement ou indirectement, du contournement par le joueur des dispositions belges relatives aux jeux de hasard. Le joueur reconnaît être seul et personnellement responsable des conséquences éventuelles de son contournement, y compris vis-à-vis des autorités belges.
Le joueur s'engage en outre à garantir Aulonia, conformément à l'article 13, contre toute action, réclamation, sanction administrative ou condamnation émise par un tiers ou par une autorité publique belge en lien direct ou indirect avec ce contournement.

La présente clause s'interprète sans préjudice de l'application de toute réglementation nationale équivalente dans d'autres juridictions. Les joueurs résidant dans un pays soumis à des restrictions analogues (notamment les Pays-Bas) sont tenus aux mêmes obligations.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état" et "tel que disponible", sans aucune garantie expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par le droit belge, Aulonia, son administrateur et son équipe déclinent expressément toute responsabilité concernant :

La perte, l'altération ou la suppression de données joueur (items, progression, monnaie in-game, constructions, statistiques, rang).
Les interruptions, ralentissements, bugs, plantages ou dysfonctionnements du Service, quels qu'en soient la cause ou la durée.
Tout dommage matériel ou immatériel résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Les conséquences d'une décision unilatérale d'Aulonia (sanction, suppression, reset, fermeture du serveur).
Toute perte de temps, frustration, déception ou préjudice moral lié au Service.

Aulonia n'est ni affilié, ni partenaire de Mojang Studios, Microsoft Corporation ou Xbox Live. Minecraft est une marque déposée de Mojang Studios.

Réserves d'ordre public. Aucune clause de la présente section ne saurait être interprétée comme excluant ou limitant la responsabilité d'Aulonia en cas de dol, de faute lourde, ou pour les dommages corporels, conformément à la jurisprudence belge et aux dispositions impératives du Livre VI du Code de droit économique. Les limitations prévues ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont permises par le droit belge.

10. Relations entre joueurs

Aulonia est un simple fournisseur d'environnement technique permettant aux joueurs d'interagir entre eux. Aulonia n'est pas partie aux interactions entre joueurs et ne peut, en aucune façon, être tenu responsable des comportements, propos, échanges ou actions de tiers sur le Service.

Aulonia décline expressément toute responsabilité, dans la limite maximale autorisée par le droit belge, en ce qui concerne :

Le harcèlement, les insultes, menaces ou intimidations exercés par un joueur envers un autre, en jeu, sur Discord ou par tout autre canal.
Les fraudes, escroqueries ou tentatives de manipulation entre joueurs (échanges, dons, ventes informelles).
Les divulgations d'informations personnelles qu'un joueur ferait de lui-même ou d'autrui hors des canaux officiels d'Aulonia.
Les litiges et conflits nés entre joueurs (factions adverses, alliances rompues, vols, raids).
Les relations interpersonnelles et leurs conséquences (rencontres, amitiés, ruptures, conflits).
Tout préjudice moral, psychologique, financier ou physique résultant des interactions entre joueurs.

Le joueur reconnaît expressément que toute interaction avec un autre utilisateur s'effectue à ses propres risques. En cas de différend entre joueurs, Aulonia pourra à sa discrétion intervenir comme médiateur, sans y être obligé et sans engager sa responsabilité.

11. Signalement de contenus illicites

Aulonia agit en qualité d'hébergeur technique au sens de la loi belge du 11 mars 2003 transposant la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique, ainsi que du Règlement UE 2022/2065 (Digital Services Act).

Tout contenu manifestement illicite (propos haineux, harcèlement, doxx, contenu pédopornographique, incitation à la violence, contrefaçon, etc.) peut être signalé par l'ouverture d'un ticket sur le Discord officiel. Aulonia s'engage à examiner le signalement dans un délai raisonnable et à procéder au retrait du contenu dès qu'il a effectivement connaissance de son caractère illicite.

Aulonia n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus produits par les utilisateurs et ne pourra être tenu responsable de contenus illicites qu'il n'aurait pas raisonnablement pu connaître avant signalement.

12. Liens vers des sites et services tiers

Le site et le Service Aulonia contiennent des liens hypertextes redirigeant vers des plateformes tierces, notamment YouTube (vidéos tutoriel, présentation, contenus communautaires), Discord, Tebex, ainsi que d'autres ressources externes.

Ces liens sont fournis à titre informatif. Aulonia n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les services, les pratiques commerciales, la collecte ou le traitement de données effectués par ces plateformes tierces.

L'utilisateur reconnaît expressément que dès qu'il quitte le site ou le Service d'Aulonia pour se rendre sur une plateforme tierce, les conditions générales et politiques de confidentialité de ladite plateforme s'appliquent intégralement et exclusivement. Aulonia décline toute responsabilité, dans la mesure maximale permise par le droit belge, quant aux conséquences directes ou indirectes de la consultation ou de l'utilisation d'une plateforme tierce.

Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des conditions applicables sur les plateformes tierces avant d'y interagir.

13. Garantie d'indemnisation

Le joueur s'engage à garantir Aulonia, son administrateur et l'ensemble de son équipe contre toute réclamation, action judiciaire, demande de dommages et intérêts, frais d'avocat ou condamnation émise par un tiers et résultant directement :

D'un manquement du joueur aux présentes CGU ou aux règlements en vigueur.
D'une violation par le joueur des droits d'un tiers (droits d'auteur, vie privée, image, honneur, réputation).
De propos, contenus ou actions illicites publiés ou commis par le joueur sur le Service.
De toute infraction pénale commise par le joueur via ou en lien avec le Service.

La présente garantie est strictement limitée au dommage effectivement causé par le manquement personnel imputable au joueur ; elle ne couvre pas les dommages résultant d'un fait d'Aulonia, d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou de tout évènement étranger à l'action du joueur sanctionné. Elle s'apprécie en outre dans la limite du préjudice prouvé et du lien de causalité avec le manquement reproché.

14. Force majeure

Aulonia ne pourra être tenu responsable d'aucun manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, incluant notamment et sans limitation : pannes d'hébergement, attaques informatiques (DDoS, intrusions, piratages), défaillances des services tiers (Microsoft, Mojang, Xbox Live, Cloudflare, Discord, Tebex), indisponibilité d'Internet, coupures d'électricité, catastrophes naturelles, conflits armés, pandémie, décisions des autorités publiques.

15. Modification des CGU

Aulonia se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du Service, du cadre légal applicable, des pratiques de modération ou de l'offre commerciale. Toute modification est annoncée via le Discord officiel et la date de mise à jour est actualisée en haut du présent document.

Modifications substantielles. Toute modification substantielle des CGU (notamment : modifications touchant aux droits du joueur, à la boutique, aux sanctions ou au traitement des données personnelles) est notifiée à la communauté au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, sauf en cas d'obligation légale imposant un délai plus court.

Refus des nouvelles CGU. Le joueur qui n'accepte pas les nouvelles CGU peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité. Aucun remboursement des achats effectués antérieurement ne pourra cependant être réclamé de ce seul fait, sauf disposition légale impérative contraire.

Modifications mineures. Les modifications de pure forme (correction de fautes, clarifications rédactionnelles, mise à jour de liens) ainsi que celles imposées par une évolution légale ou réglementaire entrent en vigueur immédiatement.

16. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres clauses, qui continueront de produire leurs effets dans toute la mesure permise par le droit belge.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux belges, et plus spécifiquement à ceux du ressort dans lequel se trouve le siège du Service, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie.

Protection du joueur-consommateur. Conformément à l'article 18 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), le joueur agissant en qualité de consommateur conserve néanmoins la faculté de porter son action devant les tribunaux de l'État membre de l'Union européenne dans lequel il a son domicile. De même, les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur lui restent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables, en application de l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Règlement extrajudiciaire des litiges. Avant toute procédure judiciaire, le joueur est invité à contacter Aulonia via le Discord officiel afin de tenter une résolution amiable du différend. Le consommateur belge peut également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez l'équipe via le serveur Discord officiel d'Aulonia en ouvrant un ticket.